Opération « Composition de la classe »

12-12-2017

État de situation no2

Chère collègue,
Cher collègue,

Comme vous le savez, votre employeur s’est adressé, le 23 octobre dernier, à la Cour supérieure du Québec afin que celle-ci ordonne l’arrêt définitif de l’Opération composition de la classe ainsi que la destruction des données recueillies. Cette importante opération, autorisée par le Conseil fédératif de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) en avril dernier, vise, entre autres, à faire respecter les dispositions du contrat de travail qui concernent les règles relatives à la composition des classes. Malgré les représentations patronales, le juge de la Cour supérieure a plutôt fait le choix d’entériner une entente qui prévoit la suspension de l’Opération. Suivant cela, votre syndicat local a déposé un grief qui conteste la décision de la commission scolaire de vous interdire de participer à l’Opération. Un message daté du 24 octobre m’a permis d’effectuer un premier état de situation et de vous présenter le contenu de l’entente entérinée par la Cour supérieure.

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24-10-2017

Suspension de l’opération « Composition de la classe »

 IMPORTANT – MESSAGE AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

Objet : État de la situation de l’opération « Composition de la classe »

En avril 2017, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et ses syndicats affiliés ont décidé de mettre sur pied l’opération « Composition de la classe » afin de documenter la composition réelle de vos classes.

Cette opération, suspendue depuis le 23 octobre à midi, a pour but l’application et le respect des droits des enseignantes et enseignants tels que stipulés dans votre contrat de travail. De plus, elle vise à fournir à la FAE et à ses syndicats affiliés des informations pertinentes à la préparation de la prochaine ronde de négociation nationale.

À la suite de la réception par plusieurs enseignantes et enseignants d’une lettre de leur employeur leur demandant de cesser de participer à l’opération, les représentantes et représentants des dix commissions scolaires situées sur les territoires de la FAE ont déposé une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure demandant de mettre fin, de façon définitive, à notre opération, et de faire détruire l’ensemble des données déjà obtenues.

Nous considérons que l’opération « Composition de la classe » est JUSTE, LÉGITIME, et LÉGALEMENT FONDÉE. Nous voulons vous assurer que, comme annoncé lors de son lancement, toutes les informations transmises aux syndicats affiliés et celles acheminées à la FAE ont toujours été STRICTEMENT CONFIDENTIELLES.

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23-10-2017

Opération « Composition de la classe »

MESSAGE IMPORTANT

L’accès au formulaire électronique est suspendu en raison d’un arbitrage « accéléré » dont l’objectif est de confirmer que l’opération « Composition de la classe », malgré les prétentions patronales, a toujours respecté les encadrements légaux.

Nous tenons aussi à préciser que toutes les données reçues à ce jour ont été remises au cabinet du procureur qui représente la FAE et ses huit syndicats affiliés.

Nous vous remercions de votre attention.

Source : FAE

Pour plus d’informations sur l’opération « Composition de la classe » : www.lafae.qc.ca/actualites/operation-composition-de-la-classe