Épingle au Règlement sur la procédure d’élection

2017-10-13

Conformément à la décision prise à l’Assemblée Générale des membres du SEPÎ s’étant tenue le 23 mai 2017 au Club de golf Métropolitain de Anjou, veuillez prendre note que le chapitre 9-00 des statuts et règlements a été abrogé afin d’être transformé en règlement.

Manon St-Maurice
Présidente du comité des statuts et règlements

RECOMMANDATION # 4 : MODIFICATION AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS (telle qu’amendée)

CONSIDÉRANT le fait que les travaux du comité ont dû être interrompus;

CONSIDÉRANT le fait que les travaux du comité sont effectués sur l’ensemble des présents statuts et règlements;

CONSIDÉRANT le très grand nombre de propositions des membres que nous n’avons pas encore étudiées;

CONSIDÉRANT l’échéancier très court d’ici la fin de l’année;

CONSIDÉRANT que nous sommes en année électorale.

Le conseil d’administration, appuyé par Manon Mc Duff, recommande l’abrogation du chapitre 9-00 Procédure d’élection des présents statuts, et la création immédiate l’un règlement intitulé : Règlement sur la procédure d’élection qui sera constitué du chapitre 9-00 des présents statuts dans son entièreté.

QUE    la gouvernance du Règlement sur la procédure d’élection soit confiée au conseil des personnes déléguées et qu’on ajoute aux présents statuts et règlements un article 10-06 Gouvernance des règlements, qui se lira :

QUE    l’assemblée générale confie au conseil des personnes  déléguées la gouverne du règlement suivant : a) Le règlement sur la procédure d’élection.

QUE   l’assemblée générale confie le mandat au comité des statuts et règlements de faire les concordances se référant au chapitre 9-00 pour qu’elles se réfèrent maintenant au règlement sur la procédure d’élection.

QUE    la date d’entrée en vigueur de ces amendements soit  immédiatement à la suite de leur adoption.

QUE   l’assemblée générale recommande que la suggestion faite par le président du comité d’élection concernant la flexibilité de la liste électorale en CPD le 23 mai 2017 prenne effet immédiatement suite à l’adoption.