Mises à jour : 3 février 2012
Effectuées par :
Mélanie Jacques
Lois
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
(Loi 142)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur l'assurance-emploi
Loi sur l'assurance parentale
Conventions collectives
Entente nationale intervenue entre le CPNCF et la FAE
(avril 2011)
Entente locale et arrangements locaux intervenus entre le SEPÎ et
la CSPÎ
(juin 2009)
Autres
Accord entre le CPNCF et la FAE en vertu de l'article 9-5.00
(amendement aux
Dispositions liant)
Instruction et régime pédagogique
Les statuts et règlements du SEPÎ
Les statuts et règlements fixent l’objectif, les moyens
et les modalités de fonctionnement du syndicat.
Ils sont un guide essentiel à la bonne marche d’une organisation telle que le SEPÎ.
Statuts et règlements
(août 2007)
