Négociation nationale 2020-2023

• Aménagement de la tâche
• Réduction du temps d’activités et d’éveil au préscolaire
• Surveillances collectives confiées à d’autres membres du personnel
• Soutien aux personnes enseignantes spécialistes
• Règles de formation des groupes
• Enseignants mentors
• Insertion professionnelle
• Reconnaissance de l’expérience pour avancement d’échelon
• Reconnaissance de l’expérience pendant une période d’invalidité
• Congés spéciaux liés à un décès
• Congés de maladies utilisés pour affaires personnelles
• Traitement annuel et rémunération additionnelle
• Arbitrage de griefs
• Harcèlement sexuel
• Déclencheurs de contrats
• Heures pédagogiques
• Octroi de postes réguliers

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• Sommes allouées en soutien à la composition de la classe au niveau secondaire pour l’application et la mise en œuvre des mesures adaptatives (Annexe V)
• Sommes allouées en soutien aux élèves à risque et à l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe XV)
• Mesures particulières concernant les groupes à plus d’une année d’études (Annexe XVI)
• Compensation pour dépassement du maxima d’élèves par groupe (Annexe XVIII)
• Sommes allouées en soutien à la composition de la classe à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle (Annexe XXVIII)
• Sommes allouées pour soutenir les enseignant-e-s et les élèves des écoles primaires et secondaires ayant des indices de défavorisation de rangs déciles 7 à 10 et afin de favoriser la stabilité des équipes enseignantes (Annexe XLVII)
• Sommes allouées pour l’ajout de classes spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe LI)

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• Comité national sur les services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français (SASAF) (Annexe XXV)
• Comité national sur l’introduction d’un mécanisme relatif à l’octroi de contrats à temps plein aux secteurs de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (Annexe XL)
• Comité national relatif à l’opportunité de reconnaître certaines heures dispensées aux fins de l’octroi de contrats à temps partiel, sans égard à la source de financement (Annexe XLI)
• Comité national de concertation

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• Lettre d’entente relative à la détermination et l’aménagement de la tâche enseignante (Annexe LVI)
• Lettre d’entente relative à la santé globale des personnes salariées (Annexe LIX)
• Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (Annexe LX)
• Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail sur les droits parentaux (Annexe LXI)

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