Modification du Règlement sur la procédure d’élection et de référendum

Le 26 février 2020 – Le conseil des personnes déléguées a procédé à une modification du Règlement sur la procédure d’élection et de référendum à la clause 1-01.4, en ajoutant le mot « ouvrables » après le mot « jours ».

Manon St-Maurice
présidente du comité des statuts et règlements