Les Statuts et règlements

Dans le but de faciliter l’utilisation et d’assurer la compréhension des présents statuts, voici la structure qui a été établie et qui est utilisée dans ce document.

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À la suite de la sanction du projet de loi n^o 3, désormais intitulé la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, l’assemblée générale du SEPÎ s’est réunie le 22 septembre 2026 afin d’apporter des modifications à ses Statuts et règlements.

Les Statuts et règlements fixent l’objectif, les moyens et les modalités de fonctionnement du syndicat.

Ils sont un guide essentiel à la bonne marche d’une organisation telle que le SEPÎ.

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Document modifié à la suite des décisions prises lors du conseil des personnes déléguées du 28 février 2024.

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À la suite des changements adoptés au Règlement sur la procédure d’élection et de référendum lors du conseil des personnes déléguées du 8 février 2024, le comité d’élection et de référendum a procédé aux modifications à la procédure d’élection afin qu’elle puisse se faire en mode virtuel le 4 juin 2024.

Caroline Alain
présidente du comité des statuts et règlements

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