Les comités statutaires

Le Comité d’élection et de référendum composé de sept membres et trois substituts, excluant les membres du conseil d’administration, est responsable de l’organisation et de la mise en place de toute la procédure de référendum et des élections des membres du conseil d’administration. Il organise le scrutin aux trois ans. C’est également ce comité qui voit à ce que les postes vacants au conseil d’administration soient comblés par le conseil des personnes déléguées.

Le Comité des finances comprend trois membres. Il assure le contrôle et la vérification du mandat d’administration confié au conseil d’administration et à l’appareil de gestion. Il doit surveiller les dépenses du syndicat.

Le Comité de discipline a pour mandat d’étudier toute plainte déposée par un membre, de faire enquête et de faire les recommandations nécessaires au conseil des personnes déléguées pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Il est composé de cinq membres.

Le Comité des statuts et règlements est composé de sept membres et d’un membre du conseil d’administration. Il étudie toute proposition d’amendement, d’ajout ou d’abrogation des statuts.