Les Statuts et règlements
Dans le but de faciliter l’utilisation et d’assurer la compréhension des présents statuts, voici la structure qui a été établie et qui est utilisée dans ce document.
Les Statuts et règlements fixent l’objectif, les moyens et les modalités de fonctionnement du syndicat.
Ils sont un guide essentiel à la bonne marche d’une organisation telle que le SEPÎ.
Le 26 février 2020 – Le conseil des personnes déléguées a procédé à une modification du Règlement sur la procédure d’élection et de référendum à la clause 1-01.4, en ajoutant le mot « ouvrables » après le mot « jours ».
Manon St-Maurice
présidente du comité des statuts et règlements
Consulter le Règlement sur la procédure d’élection et de référendum
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