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Accueil » Négo nationale 2020-2023

Négociation nationale 2020-2023

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    • Entente nationale 2020-2023 : Nouveautés

Entente nationale 2020-2023 – Résumé des nouveautés

Section 1 : Entente nationale

  • Aménagement de la tâche
  • Réduction du temps d’activités et d’éveil au préscolaire
  • Surveillances collectives confiées à d’autres membres du personnel
  • Soutien aux personnes enseignantes spécialistes
  • Règles de formation des groupes
  • Enseignants mentors
  • Insertion professionnelle
  • Reconnaissance de l’expérience pour avancement d’échelon
  • Reconnaissance de l’expérience pendant une période d’invalidité
  • Congés spéciaux liés à un décès
  • Congés de maladies utilisés pour affaires personnelles
  • Traitement annuel et rémunération additionnelle
  • Arbitrage de griefs
  • Harcèlement sexuel
  • Déclencheurs de contrats
  • Heures pédagogiques
  • Octroi de postes réguliers

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Section 2 : Sommes allouées

  • Sommes allouées en soutien à la composition de la classe au niveau secondaire pour l’application et la mise en œuvre des mesures adaptatives (Annexe V)
  • Sommes allouées en soutien aux élèves à risque et à l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe XV)
  • Mesures particulières concernant les groupes à plus d’une année d’études (Annexe XVI)
  • Compensation pour dépassement du maxima d’élèves par groupe (Annexe XVIII)
  • Sommes allouées en soutien à la composition de la classe à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle (Annexe XXVIII)
  • Sommes allouées pour soutenir les enseignant-e-s et les élèves des écoles primaires et secondaires ayant des indices de défavorisation de rangs déciles 7 à 10 et afin de favoriser la stabilité des équipes enseignantes (Annexe XLVII)
  • Sommes allouées pour l’ajout de classes spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe LI)

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Section 3 : Comités nationaux

  • Comité national sur les services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français (SASAF) (Annexe XXV)
  • Comité national sur l’introduction d’un mécanisme relatif à l’octroi de contrats à temps plein aux secteurs de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (Annexe XL)
  • Comité national relatif à l’opportunité de reconnaître certaines heures dispensées aux fins de l’octroi de contrats à temps partiel, sans égard à la source de financement (Annexe XLI)
  • Comité national de concertation

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Section 4 : Lettres d’entente

  • Lettre d’entente relative à la détermination et l’aménagement de la tâche enseignante (Annexe LVI)
  • Lettre d’entente relative à la santé globale des personnes salariées (Annexe LIX)
  • Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (Annexe LX)
  • Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail sur les droits parentaux (Annexe LXI)

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