Entente nationale 2020-2023

Résumé des nouveautés | Section 3 : Comités nationaux

La formation de quelques comités nationaux a été convenue, dans le cadre de la négociation nationale, dans les 60 jours de la date de l’entrée en vigueur de l’Entente nationale.

Ces comités sont tous constitués de représentants issus du Comité patronal, d’une part, et de la FAE, d’autre part et peuvent s’adjoindre des personnes-ressources afin de contribuer aux discussions et d’apporter un éclairage additionnel aux échanges entre les parties.

Comité national sur les services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français (SASAF) (Annexe XXV)

(Jeunes)

Ce comité a pour mandat de dresser et d’analyser le portrait national des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français offerts dans les centres de services scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE

Également, il a pour mandat de rechercher, documenter et partager de part et d’autre les pratiques en matière d’accueil et de soutien, à l’apprentissage du français.

Enfin, il a pour mandat de répertorier les différents modèles d’organisation des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français.

Le comité doit faire rapport au Comité national de concertation (CNC) de l’état des travaux réalisés et, le cas échéant, de ses recommandations, au plus tard le 15 décembre 2022.

Comité national sur l’introduction d’un mécanisme relatif à l’octroi de contrats à temps plein aux secteurs de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (Annexe XL)

(EDA et FP)

Le comité a pour mandat de recommander un mécanisme (régulateur) relatif à l’octroi de contrats à temps plein aux secteurs de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle qui succédera aux dispositions actuelles de l’Entente nationale.

Au plus tard, le 1^er juin 2022, le comité formule ses recommandations aux parties nationales quant aux modifications à apporter à l’Entente nationale. Ces modifications prendront effet sans qu’il soit nécessaire de recourir au processus d’amendement prévu.

Comité national relatif à l’opportunité de reconnaître certaines heures dispensées aux fins de l’octroi de contrats à temps partiel, sans égard à la source de financement (Annexe XLI)

(FP)

Le mandat du comité est d’analyser la possibilité de reconnaître toutes les heures dispensées à la formation professionnelle pour l’octroi de contrat, peu importe la source de financement. Actuellement, seules les heures financées par le ministère de l’éducation et le ministère du travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale (achats de formations) permettent l’octroi de contrat.

Le comité doit faire rapport au Comité national de concertation (CNC) de l’état des travaux réalisés et de ses recommandations, au plus tard le 15 septembre 2022.

Comité national de concertation

(Jeunes, EDA et FP)

Ce comité a pour mandat d’étudier toute question relative à l’Entente nationale.

Pour 2021-2023, ce comité a également d’autres mandats dont notamment de procéder à la consultation concernant l’octroi des 50 nouveaux postes à temps plein à l’éducation des adultes, de discuter des enjeux relatifs à l’enseignement à distance, et d’assurer le suivi des travaux menés par les comités nationaux prévus aux annexes XXV et XLI.