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Introduction

Santé et sécurité du travail dans nos établissements

Une réforme importante

En octobre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une réforme majeure de la LSST, devenue la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Depuis, l’article 51 oblige les employeurs à protéger non seulement l’intégrité physique, mais aussi l’intégrité psychologique des personnes salariées, notamment par des mesures de prévention contre la violence physique ou psychologique en milieu de travail.

La réalité du milieu scolaire

En 2023, près du quart des lésions professionnelles liées à la violence touchaient le secteur de l’enseignement — une hausse marquée depuis 2019, surtout attribuable à la violence exercée par les élèves. En cinq ans, ces cas ont bondi de 195% et représentent désormais près de 20% des lésions recensées [1].

Le comité paritaire de santé et de sécurité au travail

Composé en parts égales de représentants du personnel et de l’employeur, ce comité identifie les risques présents, propose des recommandations concrètes pour les réduire et assure le suivi du programme de prévention. En vertu de la loi, le comité est tenu de se réunir au moins tous les trois mois. Au CSSPI, les parties ont convenu de tenir six rencontres par année, ce qui permet d’aborder régulièrement des enjeux comme la santé psychologique, la violence en milieu scolaire, la qualité des locaux et d’autres conditions de travail. Ce comité est donc un levier essentiel pour améliorer la prévention et assurer un suivi collectif des préoccupations en santé et sécurité.

Bon à savoir : Chaque accréditation syndicale compte une personne représentante en santé et sécurité du travail (RSST). Ces personnes sont vos premières ressources si vous vivez ou constatez une situation préoccupante. Elles travaillent en lien direct avec la préventionniste du CSSPI et les instances syndicales afin d’assurer un traitement rigoureux et confidentiel de chaque signalement.

La responsabilité de la personne salariée

Chaque travailleuse et travailleur a aussi sa part de responsabilité : connaître le programme de prévention qui s’applique à sa situation, protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles de ses collègues, et collaborer activement à l’identification et à l’élimination des risques. Cette responsabilité inclut également la collaboration avec toute personne chargée d’appliquer la loi et ses règles.

Le droit de refus

La loi prévoit le droit de refus.  Le refus de travailler doit être motivé par une appréhension ou des craintes raisonnables d’un danger imminent pour la personne salariée ou pour une autre personne. Chaque cas est unique et plusieurs critères sont à rencontrer pour légitimer un recours à un tel droit.

Si vous croyez qu’une situation de travail peut compromettre votre santé ou votre sécurité au point de songer à exercer un droit de refus, contactez d’abord votre syndicat. Votre syndicat est là pour vous soutenir, évaluer la situation avec vous et vous guider dans l’exercice de vos droits. Ligne d’urgence téléphonique du SEPÎ : 514 645-4536.

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[1] https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/statistiques-risques-psychosociaux-travail.pdf

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Mythes et réalités

Ce que vous croyez savoir sur le processus de déclaration est peut-être un mythe. Et si ne pas déclarer, c’était donner raison à la violence?

Découvrez la vérité derrière les mythes les plus courants.

Publications intersyndicales

Devant l’insuffisance des actions patronales, les quatre syndicats du CSSPI ont choisi d’unir leurs forces pour briser le silence et changer les mentalités face aux violences vécues dans les milieux scolaires.

Retrouvez l’ensemble des affiches et napperons ici, pour chacune des campagnes thématiques.

Définitions et notions importantes

Les mots ont un poids; les comprendre réellement, c’est refuser de normaliser. Ici, vous trouverez des définitions claires qui lèvent le voile sur les zones grises entourant la santé et la sécurité au travail. Ces repères vous aideront à agir avec confiance lorsque survient un événement.

Déclaration

Chaque déclaration est une démonstration de vigilance et un pas vers des milieux scolaires plus sains et plus sécuritaires. Cette section vous donne accès aux formulaires à remplir et aux informations nécessaires pour que chaque incident soit reconnu et comptabilisé.

Ressources

Depuis octobre 2021, la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne exposée à une situation de violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Cette avancée constitue un gain reconnu par les milieux syndicaux et communautaires pour la protection des femmes et de toute personne en situation de vulnérabilité.

Si vous vivez une situation de violence conjugale, nous vous proposons une liste non-exhaustive de ressources spécialisées en santé psychologique, en violence conjugale et en violence à caractère sexuel pouvant vous venir en aide :

      1. Beneva – Tandem
      2. CNESST
      3. Coordonnées du SEPÎ
      4. Programme d’aide aux employés (PAE) : 1 866 398-9505
      5. SOS Violence conjugale  : 1 800 363-9010