Déclaration

Déclarer, ce n’est pas seulement dans le cas d’un accident physique.

Déclarer, ce n’est pas raconter un climat de travail.

Déclarer, c’est signaler un fait précis qui porte atteinte à votre santé ou à votre sécurité.  Les risques psychosociaux, tout comme les accidents physiques, sont aussi des événements qui doivent être reconnus.

Chaque déclaration aide à mieux protéger l’ensemble du personnel.

Chaque déclaration devient une base solide pour que toutes et tous puissent revendiquer de meilleures conditions de travail.

Voici des exemples de risques psychosociaux :

  • Faible autonomie décisionnelle
    • Demandes imprévisibles trop fréquentes, manque de planification du travail
    • Décision sur les tâches sans la participation des travailleuses et travailleurs
    • Interdiction d’initiatives
    • Absence de participation du personnel avant, pendant et après un changement organisationnel
    • Ordres trop fréquents de la personne gestionnaire sans possibilité de discussion
  • Charge de travail élevée
    • Un manque de soutien
    • Un manque de ressources
    • L’absence de reconnaissance
    • Une quantité excessive de travail, etc.
  • Faible reconnaissance
    • Absence de rencontres avec la direction
    • Déséquilibre entre la reconnaissance et l’effort réalisé concernant une tâche
    • Commentaires d’évaluation seulement négatifs
    • Désapprobation du travail effectué, etc.
  • Justice organisationnelle déficiente
    • Processus de prise de décision injuste, partial ou manquant de neutralité
    • Non-respect des droits des travailleuses et travailleurs
    • Traitement inéquitable des travailleuses et travailleurs
    • Inégalité dans la distribution des reconnaissances et l’application des décisions
    • Différences dans l’information communiquée d’une personne à l’autre
    • Information communiquée inexacte, incomplète ou ne reflétant pas la réalité de la situation
  • Absence de soutien
    • Absence de soutien lors de difficultés liées au travail
    • Aucune écoute de la part de la personne gestionnaire lors d’une demande de soutien
    • Manque de ressources matérielles pour accomplir le travail
    • Accusation des travailleuses et travailleurs dans le traitement des problèmes
    • Aucune prise en compte des intérêts de la travailleuse ou du travailleur lors de prises de décision
    • Aucune attention portée au bien-être des membres du personnel
    • Comportements hostiles ou désagréables de la part des collègues, des élèves, des parents ou des gestionnaires

Déclarer

Déclarer, c’est agir collectivement

Il n’y a pas de petite violence ni de petit accident. Ce que vous vivez compte. Chaque événement et incident déclaré renforce la sécurité de l’ensemble du personnel.

Remplir le formulaire RHAS-07 du CSSPI, c’est plus qu’une formalité : c’est donner au syndicat les moyens de faire pression sur l’employeur pour que les choses changent vraiment.

Il est important de comprendre que bien que le formulaire s’appelle « registre d’accident », il doit également être utilisé pour déclarer les incidents.

Pourquoi c’est essentiel?

  • Parce que chaque déclaration alimente des statistiques qui reflètent la réalité du terrain, sans filtre.
  • Parce que ce qui n’est pas déclaré reste invisible et donc, toléré.
  • Parce que vos informations sont uniques, mais leur effet est collectif et puissant.

En déclarant, vous refusez l’isolement face à ce que vous subissez. Vous contribuez à bâtir un rapport de force qui protège votre santé et celle de tous vos collègues.

Servez-vous de cet outil comme repère pour compléter votre fiche de déclaration avec toutes les informations nécessaires. Déplacez votre curseur pour faire apparaître les éléments des différentes cases.

Vous trouverez le formulaire RHAS-07 dans votre établissement (souvent au secrétariat), ou encore, en cliquant ici pour une version PDF à télécharger.

Si vous ne pouvez pas remplir le rapport au moment de l’événement, notez immédiatement les faits essentiels pendant qu’ils sont encore frais dans votre mémoire : la date, l’heure, le lieu, les personnes impliquées et une brève description de la situation. Remplissez ensuite le formulaire officiel dès que possible, idéalement dans les 24 heures. La loi autorise un délai pouvant aller à six mois.  Si nécessaire, vous pouvez demander l’appui de votre représentante ou représentant syndical pour vous accompagner dans la rédaction. L’important est que l’événement soit consigné, même si le rapport n’est pas complété sur-le-champ.

Formulaire RHAS-07 : Registre d’accident