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Accueil » Documentation pour les personnes déléguées et élues sur les comités de participation des enseignantes et enseignants

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1. Comités
conventionnés

2. Conditions
de travail

3. La tâche

4. Affectations

5. Vie
syndicale

6. Cadres et
obligations ministérielles

7. Ressources
utiles et varia

1. Comités conventionnés

Conseil d’établissement

  • Guide syndical sur conseil d’établissement
  • Fiche syndicale sur le conseil d’établissement
  • Grille d’observation du conseil d’établissement

Comité local de perfectionnement

  • Guide sur le comité local de perfectionnement
  • Rapport d’étape de l’établissement concernant le budget décentralisé de perfectionnement (CLP-01)
  • Rapport final de l’établissement concernant le budget décentralisé de perfectionnement (CLP-02)
  • Demande de sommes supplémentaires pour le Comité local de perfectionnement (CLP-03)
  • Demande pour conserver un surplus pour le Comité local de perfectionnement (CLP-04)
  • Formulaire de demande d’inscription pour perfectionnement au comité local (CLP-05)
  • Suggestions des enseignant(e)s quant aux besoins de formations (CLP-06)

CPEPE

  • Guide syndical FGJ
  • Budget de l’établissement
  • Canevas d’un ordre du jour
  • Canevas d’un procès-verbal

CPEPC

  • Guide syndical EDA
  • Guide syndical FP
  • Canevas d’un ordre du jour
  • Canevas d’un procès-verbal

Comité-école EHDAA

  • Composition et représentation du comité-école EHDAA
  • Mandat du comité-école EHDAA
  • Tâches du comité-école EHDAA
  • Formulaire d’accès aux services pour les élèves à risque ou HDAA
  • Formulaire comité interne de règlement à l’amiable (CIRA)

2. Conditions de travail

Charge de travail

  • Guide pratique de la FAE sur les aides à la classe
  • Guide d’implantation des nouveaux services de soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire
  • Grille-repère pour le calcul des dépassements
    • Formulaire de signalement d’un dépassement

Congés et absences

  • Règles de fonctionnement du CSSPI pour l’octroi de congés sabbatiques ou de congés sans traitement applicable pour l’année scolaire 2025-2026
  • Congés spéciaux sans perte de traitement
  • Congés spéciaux pour décès
  • Congés de maladie
  • Demande de congé avec ou sans traitement (formulaire RH-03)
  • Demande de congé sabbatique à traitement différé (formulaire RH-02)
  • Congé sabbatique à traitement différé
  • Congé sans traitement à temps plein
  • Congé sans traitement à temps partiel
  • Congé mi-temps / mi-traitement
  • Congé en cours d’année

Droits parentaux

  • Guide sur les droits parentaux – FAE
  • Congés de maternité, de paternité ou d’adoption durant la période estivale ou la semaine de relâche
  • Le retrait préventif et l’affectation de l’enseignante enceinte
  • Le rachat de services auprès du RREGOP

Modèles de lettre (fichiers Word)

Pour l’enseignante enceinte :

  • 5-13.08 Demande de congé de maternité

Pour le conjoint ou la conjointe :

  • 5-13.21 A) Avis de congé à l’occasion de la naissance
  • 5-13.21 B) Demande de congé de paternité
  • 5-13.27 C) Demande de prolongation

Pour l’enseignante ou l’enseignant en congé parental :

  • Lettre de préavis de retour
  • 5-13.23 Demande de congé à l’occasion de l’adoption

Échelles salariales et rémunération

  • Échelles salariales et taux de rémunération en vigueur – Année scolaire 2024-2025
  • Comprendre son relevé de salaire (SEPÎ)
  • Relevé de salaire à compter du 20 octobre 2023 (CSSPI)

Retraite

  • Départ à la retraite
  • Retraite progressive
  • Le rachat de service auprès du RREGOP

Santé et sécurité au travail (SST)

  • Petit guide santé mentale – FAE
  • La température dans nos milieux de travail
  • Registre d’accident du travail (RHAS-07)

3. La tâche

  • La confection de la tâche enseignante et sa signature
    • Guide – Formation générale des jeunes (FGJ)
    • Guide – Éducation des adultes (EDA)
    • Guide – Formation professionnelle (FP)
  • Distribution des tâches au secteur jeunes
  • L’encadrement activité professionnelle comprise à la tâche éducative
  • Formulaire Demande de mise en place du mécanisme de résolution des difficultés concernant la tâche et son aménagement

4. Affectations

Répartition des tâches au sein de l’établissement

  • Guide sur la répartition des fonctions et responsabilités (tâches d’enseignement) entre les enseignantes et enseignants d’une école
  • Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités

Séances d’affectation

  • Processus d’affectation 2025-2026
  • Les affectations pour les enseignants réguliers
  • Les contrats et l’admissibilité aux listes de priorité – Pour les enseignants non réguliers

Modèles de lettres

  • Lettre de désistement
  • Lettre de mutation libre
  • Lettre de changement de champ
  • Lettre de réintégration de l’école d’origine
  • Formulaire d’évaluation des exigences en adaptation scolaire (fichier Word, il sera téléchargé sur votre ordinateur)

Listes

EDA – FP

  • Liste de priorité d’emploi – Éducation des adultes et formation professionnelle – Année scolaire 2025-2026
  • Liste de rappel – Éducation des adultes et formation professionnelle – Année scolaire 2025-2026

FGJ

  • Liste rose : Liste de priorité d’emploi des enseignantes et enseignants admissibles à des contrats à temps plein – Année scolaire 2025-2026
  • Liste verte : Liste de priorité d’emploi des enseignantes et enseignants admissibles à des contrats à temps partiel – Année scolaire 2025-2026
  • Liste 09 – Discipline E2 : Liste des effectifs enseignants E2 rég. et perm. par emploi

Listes d’ancienneté au 30 juin 2024

Pour les enseignants détenant un poste à temps plein (E1)

  • 02 = Liste d’ancienneté des enseignants (alphabétique)
  • 05 = Liste des enseignants temps plein par école
  • 09 = Liste des effectifs enseignants réguliers et permanents par emploi (discipline)

Pour les enseignants détenant un contrat régulier à statut particulier (E2)

  • 02 = Liste d’ancienneté des enseignants (alphabétique)
  • 05 = Liste des enseignants détenant un contrat régulier à statut particulier par école
  • 09 = Liste des effectifs enseignants détenant un contrat régulier à statut particulier par emploi (discipline)

5. Vie syndicale

  • Guide syndical – Délégué(e) 101
  • Calendrier des formations syndicales
  • Calendrier des réunions ordinaires du CPD

Formulaires de remboursements

  • Rapport de dépenses du SEPÎ
  • Formulaire de remboursement de frais de garde d’enfants occasionnés par la participation à un conseil des personnes déléguées (CPD)
  • Formulaire de remboursement de frais de garde d’enfants occasionnés par la participation à une assemblée générale (AG)

Formulaires de début d’année

  • Mise à jour de nos données
  • Représentants aux conseils des personnes déléguées (CPD) et délégation syndicale
  • Membres du comité de participation des enseignants aux politiques de l’école (CPEPE)
  • Membres du comité de participation des enseignants aux politiques du centre (CPEPC)
  • Liste de diffusion action-mobilisation
  • Membres du comité local de perfectionnement (CLP)
  • Représentants du personnel enseignant du conseil d’établissement (CÉ)
  • Membres du comité-école EHDAA

6. Cadres et obligations ministérielles

Loi sur l’instruction publique (LIP)

  • Guide syndical sur le Projet éducatif
  • Guide sur les Projets Pédagogiques Particuliers (PPP) – FAE
  • Guide sur Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence – FAE
  • Obligation de formation continue (30 heures)
  • Petit guide d’affirmation professionnelle – FAE

Mesures budgétaires

  • Mesures budgétaires (définitions)
    • Tableau des mesures budgétaires secteur jeunes
    • Tableau des mesures budgétaires secteur adultes

Normes et modalités

  • Fiche syndicale : Normes et modalités d’évaluation
  • Petit guide pour alléger le poids de l’évaluation – FAE

7. Ressources utiles et varia

Assurances

  • Régime d’assurance collective – Sommaire des protections en vigueur le 1er janvier 2025
  • Assurance-salaire pour invalidité de longue durée
  • Enseignant(e) en fin de contrat en mai, juin, juillet ou août
  • Pourquoi une assurance voyage? – FAE

Encadrement des stagiaires

  • Guide sur les dispositions relatives à l’encadrement des stagiaires


Programme d’aide aux employés (PAE) et à leur famille

Programme offert par l’employeur donnant accès à différentes options de services conseils confidentielles et sans frais pour une grande variété de situations de vie.

1 866 398-9505

 

Tandem

Programme de soutien et d’aide psychologique en cas de stress ou anxiété, dépendances, épuisement, dépression, difficultés au travail, réorientation de carrière, changement des habitudes de vie ou problèmes conjugaux ou familiaux.

1 888 235-0617

https://www.lafae.qc.ca/public/file/beneva-fae-tandem-depliant.pdf

Bottin de ressources d’aide

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  • Comités de la convention
  • Liens utiles

BESOIN D'AIDE CONFIDENTIELLE?

PROGRAMME D'AIDE
AUX EMPLOYÉS (PAE)

Tél. : 1-866-398-9505 ou
514-875-0720 (appels à frais virés)

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